Certificat de décès : bientôt une compétence infirmière ?

Par Xavier Bataille

Les difficultés rencontrées dans les régions les moins dotées en médecins pour faire établir des certificats de décès poussent députés et pouvoirs publics à la réflexion.

Ainsi, alors qu’il y a quelques jours le département de l’Héraut annonçait une expérimentation reposant sur le recours de médecins retraités, l’examen, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale de la prochaine loi de santé a été l’occasion de nouvelles propositions pour résoudre ce problème.

Le docteur Julien Borowczyk député LREM de la Loire, soutenu par plusieurs collègues, a ainsi déposé un amendement qui expose que « la démographie médicale actuelle complique la rédaction des constats de décès (…). Or, l’enjeu éthique est important : les familles ne devraient pas attendre cet acte, qui détermine pourtant tout le processus d’inhumation et de deuil » et propose d’élargir cette compétence aux infirmières de pratique avancée (IPA) via un décret en Conseil d’État.

D’autres parlementaires, socialistes cette fois, ont quant à eux déposé un amendement visant à élargir cette mission à tous les infirmiers. Une mesure qui serait particulièrement utile, selon eux, dans les territoires d’Outre-mer.

Notons que cette idée avait déjà été évoquée en 2016 et 2017 quand les premières difficultés de cet ordre avaient été mises en évidence.

JIM

mars 13, 2019

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