Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie.

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)

Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), comprenant les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Vous trouverez la dernière version en date ainsi la version précédente.

Cette présentation s’appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel (JO) depuis l’arrêté du 27 mars 1972 (date de création de la NGAP) qui restent seuls opposables.
Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées. Des notes explicatives ou commentaires sont insérés pour faciliter la compréhension.

La liste des produits et prestations (LPP)

La liste des produits et prestations (LPP) au format PDF contient l’intégralité de la liste des produits et prestations, y compris les articles non codés : les appareils générateurs d’aérosols, les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses, et les orthoprothèses.

Attention : les dates de fin de prise en charge indiquées dans ce document ont un caractère indicatif. Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge (voir les articles R. 165-3 et R. 165-10 du Code de la Sécurité sociale et la circulaire Cnamts CIR-30/2004 du 17/02/2004).

La LPP au format PDF est disponible ci-dessous

Vous pouvez aussi retrouver la base de données LPP sur le site améli, vous pourrez faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.

Améli

janvier 4, 2020

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