L’avenant N°6 à la convention nationale des Infirmiers est signé !
Seuls la FNI et le Sniil ont assumé leurs responsabilités en signant cet accord, Convergence infirmière préférant « interroger la profession vis à vis de l’avenant et décider de sa réaction et de la suite à donner » No comment ! Au soir de la signature les syndicats signataires ont publié un communiqué.
Au final, la pugnacité a payé et le temps que nous nous sommes donnés nous a permis d’obtenir une rallonge conséquente (65 millions d’€ pour une enveloppe globale qui s’élève à 365 millions d’€) et des mesures structurantes pour la profession, même si les dates d’entrée en application de ces mesures seront étalées dans le temps. Ces mesures feront l’objet de réunions d’informations qui seront mises en place par nos syndicats départementaux, nous communiquerons à nos adhérents les modalités d’application des mesures au fil de l’eau.
Sur le volet régulation démographique :
Le nouveau zonage va être actualisé sur des données à jour et sur la base de nouveaux critères. Il aboutit à une régulation renforcée puisqu’au niveau national, c’est près de 48 % des IDEL qui exerceront dans des zones sur-dotées. Les montants d’aides dans les zones très sous-dotées ont été augmentés très sensiblement.
Sur le volet nomenclature des actes :
La refonte de certains libellés de nomenclature va permettre de sécuriser l’exercice quotidien des IDEL, comme l’introduction des troubles cognitifs à l’Art 10, jusqu’ici seuls les troubles psychiatriques étaient intégrés. Nous avons veillé à ajouter de nouveaux actes à la nomenclature, ces nouveaux actes nous permettrons de répondre aux contraintes du virage ambulatoire et d’avoir une possibilité de coter des actes en conformité avec notre pratique quotidienne notamment sur les soins post opératoires (séances de surveillance, retrait de sondes urinaires, retrait de drains, actes sur les KT périnerveux).
D’autres mesures touchent les pansements lourds et complexes avec la prise en compte de l’analgésie topique et les pansements avec compression.
Un bilan initial des plaies complexes sera applicable dès le 1er janvier 2020. (AMI 11)
Les prélèvements veineux pourront être comptés à taux plein dès décembre 2019 et externalisés des prises en charge liées à la dépendance en mai 2020.
De même, les actes liés à la prise en charge des patients insulino traités (injections d’insulines et surveillance glycémique) seront externalisés des séances de soins infirmiers ou des forfaits journaliers liés à la prise en charge des patients dépendants en mai 2020.
Un accompagnement de la prise en charge médicamenteuse à domicile a été créé (1ère séance à AMI 5,1 et deux séances à AMI 4,6)
Une majoration jeune enfant de 7 ans et moins sera applicable dès le 1er janvier 2020.
Sur la prise en charge de la dépendance :
La démarche de soins infirmiers sera progressivement remplacée par un nouveau dispositif : le Bilan de Soins Infirmiers (BSI). En application de ce dispositif la facturation à l’acte (séance de soins infirmiers) sera remplacée par des forfaits. Trois classes de patients ont été institués (légère 13€, intermédiaire 18,20€ et lourde 28,70€) et les montants correspondant à ces forfaits définis sur des moyennes. Un dispositif classant permet de grouper les patients et est intégré au BSI.
Le nombre de déplacements n’est plus limité et est facturable comme les majorations attenantes.
Ce dispositif innovant sera appliqué aux patients de 90 et plus dès le 1er janvier 2020 pour être complètement opérationnel le 1er janvier 2023. La notion de temps passé sera remplacée par la notion de charge en soins. Cette mesure sécurise notre exercice quotidien : en effet l’abolition de cette notion de temps évitera de nombreux indus réclamés par l’assurance maladie.
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