Jusqu’à 300 000 euros par an pour une CPTS de plus de 80 000 habitants, annonce la CNAM

En plein examen du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les négociations sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et l’exercice coordonné ont repris ce jeudi à la CNAM, sans le syndicat MG France. Le syndicat de généralistes entendait protester contre le vote par les députés d’un amendement sur le pharmacien « prescripteur ».

Lors de cette séance, le directeur général Nicolas Revel a formulé des propositions précises sur le financement de ces nouveaux collectifs de libéraux ainsi que sur les indicateurs et objectifs à atteindre pour chaque mission.

De fait, chaque CPTS, en charge d’un bassin de vie plus ou moins étendu, devra exercer « quatre missions socles » (accès facilité à un médecin traitant, accès à des plages de soins non programmés, organisation des parcours/coordination et prévention).

Selon le document remis aux syndicats que « Le Quotidien » a pu consulter, la CNAM prévoit aussi de financer deux missions optionnelles : qualité et pertinence (mise en place de groupes qualité par exemple) et accompagnement des professionnels de santé (accueil des stagiaires, compagnonnage…).

Un forfait de 50 000 à 70 000 euros pour le fonctionnement 

À ce stade, l’accompagnement financier imaginé est le suivant. 

Une première aide se déclenche « dès la contractualisation » pour financer le fonctionnement de base de la CPTS. Elle sert à rémunérer un coordonnateur, le temps de concertation et l’acquisition des outils numériques partagés. Le montant forfaitaire alloué serait de 50 000 euros pour les « petites » CPTS de taille 1 (moins de 40 000 habitants), 60 000 euros pour les communautés de taille moyenne (entre 40 000 et 80 000 habitants) et 70 000 euros pour les structures de plus de 80 000 habitants. Cette dotation de fonctionnement serait versée « en totalité à la signature du contrat », insiste la caisse, ce qui doit permettre un réel amorçage.  

Pour les années suivantes, un acompte de 75 % de cette somme serait versé à date anniversaire du contrat « sous réserve que la ou les missions soient mises en œuvre en fonction du calendrier défini dans le contrat ».

Une part forfaitaire et une part locale

Deuxième grand volet : le financement de chaque mission.

Cette fois, la CNAM a corsé le montage puisque le montant total alloué par mission comprendrait à la fois une part « fixe et forfaitaire, variable selon la taille de la CPTS » et une part « supplémentaire » d’un montant potentiellement équivalent à la part fixe. La part de rémunération complémentaire serait « définie localement selon chaque contrat » (sur deux critères – les conditions de mise en œuvre de la mission et l’atteinte des objectifs définis). Quant à la part fixe, un accompte de 75 % serait versé au démarrage de chaque mission.  

Selon la CNAM, ces financements à la mission doivent couvrir « tous types de dépenses » : charges de personnel, indemnisation de temps dédié à la mission, outils de coordination ou encore communication.

Sur ces bases, en cumulant le financement de la structure (fonctionnement) et les budgets alloués aux six missions référencées (socles et optionnelles), l’effort pourrait atteindre au maximum « 175 000 € par an pour une CPTS inférieure à 40 000 habitants et jusqu’à 300 000 € par an pour une communauté couvrant plus de 80 000 habitants », précise l’assurance maladie.

Indicateurs et objectifs pour chaque mission

La CNAM a également dévoilé ce jeudi ses propositions détaillées d’indicateurs pour les six missions envisagées.

Pour les deux missions prioritaires d’accès aux soins, la définition des indicateurs restera nationale. Pour l’accès au médecin traitant par exemple, les critères proposés sont la progression de la patientèle avec médecin traitant et la réduction du pourcentage de patients sans médecins traitants pour les patients en ALD, CMUC et âgés de plus de 70 ans. 

En revanche, tous les objectifs fixés restent établis au niveau local, avec une évaluation à la date anniversaire de chaque contrat.  

Le Quotidien du Médecin

mars 14, 2019

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