CIL – Coordination Infirmiers Libéraux Cannes – Le Cannet

Les syndicats représentatifs des différentes professions de santé (1) et l’Assurance Maladie ont signé le 20 juin 2019 un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné. Cet accord vise à apporter un soutien financier aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé.

Il est entré en vigueur le 25 août 2019.

Les CPTS sont destinées à répondre à deux défis de notre système de santé :

• des soins de ville insuffisamment structurés pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la démographie médicale et de la croissance des maladies chroniques ;
• un sentiment d’isolement de certains professionnels de santé, un exercice coordonné insuffisamment développé et un cloisonnement notamment entre les professionnels de santé de ville et l’hôpital.

Une CPTS est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné défini par les professionnels eux-mêmes. Elle est composée notamment de professionnels de santé, d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.

Une CPTS a pour vocation d’être une organisation souple de coordination à la main des professionnels eux-mêmes, selon les besoins spécifiques du territoire. Les acteurs locaux en déterminent eux-mêmes le périmètre géographique.

L’accord conventionnel fixe 3 missions prioritaires.

La première est de faciliter l’accès aux soins des patients à travers deux leviers :

• faciliter l’accès à un médecin traitant : pour répondre à cette mission, la CPTS fera, en lien notamment avec l’Assurance Maladie, un recensement des patients concernés et déterminera le degré de priorité du patient au regard de ses besoins de santé. Ensuite, les professionnels détermineront qui, au sein de leur communauté, est en capacité d’assurer le suivi de nouveaux patients. Ainsi, un patient qui cherche un médecin pourra se tourner vers la CPTS de son territoire pour se faire aider dans sa recherche ;
• améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville : les CPTS ont pour mission de permettre aux patients du territoire concerné d’obtenir un rendez-vous le jour-même ou dans les 24 heures (dès lors qu’il s’agit d’une urgence non vitale). Pour ce faire, la CPTS s’appuiera sur les médecins du territoire, généralistes comme spécialistes, libéraux comme hospitaliers, ainsi que sur les autres professions de santé pouvant assurer une prise en charge rapide, après vérification du besoin du patient.

La deuxième mission porte sur l’organisation des parcours des patients en vue d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs, d’éviter les ruptures de parcours et de favoriser autant que possible le maintien à domicile des patients, via une gestion coordonnée renforcée entre tous les acteurs de santé intervenant autour du même patient (mise en place d’annuaires des acteurs de santé, réunions pluriprofessionnelles régulières, outils de partage autour des patients, etc.).

La troisième mission principale concerne le champ de la prévention : risques iatrogènes, perte d’autonomie, obésité, désinsertion professionnelle, violences intrafamiliales. Les CPTS peuvent se mobiliser au service de la promotion de la vaccination, des mesures barrières (ex. port de masques…) et des recommandations délivrées par les autorités sanitaires en cas de risque particulier (ex. participation à la diffusion de recommandations existantes en cas de vague de chaleur, pollution atmosphérique…).

L’accord prend la forme d’un contrat, qui peut évoluer en même temps que la CPTS. Il est signé au niveau local entre l’agence régionale de santé, les professionnels impliqués et l’Assurance Maladie. Au-delà des grands principes fixés dans l’accord national, ce contrat est construit pour chaque communauté, afin de répondre aux spécificités locales. Le contenu précis des missions, les moyens déployés, les indicateurs et le suivi des résultats sont définis au niveau local.

L’aide financière versée est proportionnelle au bassin de population couvert par la CPTS et à l’étendue des missions conduites. Elle peut se situer entre 185 000 euros par an pour les plus petites communautés et 380 000 euros par an pour les plus vastes.

L’accord prévoit une rémunération autour de 2 volets :

• le premier pour contribuer au fonctionnement de la communauté professionnelle (recrutement d’un coordonnateur notamment) ;
• le second pour rémunérer les missions conduites : financement des moyens déployés pour la réalisation des missions, temps dédié par les professionnels, acquisition d’outils numériques de coordination… et financement en fonction des objectifs atteints.

Exemple de financement :

Au sein de chacune de ces enveloppes, chaque communauté dispose d’une totale liberté sur l’utilisation des sommes versées dans le cadre du contrat.

 (1) Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens et fournisseurs d’appareillage.