Règlement intérieur du CIL

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DU CIL

Coordination des Infirmiers Libéraux Cannes/Le Cannet

Association loi 1901 N° W061008427

Sièges sociaux

100 Boulevard Paul Doumer 06110 Le Cannet

10 Chemin de la Merlette 06400 Cannes

 

 

La Coordination des Infirmiers Libéraux CIL à pour but de faciliter la transmission des demandes de prise en charge de patients entre les différents infirmiers(ères) de Cannes et du Cannet adhérents(tes) au CIL et ce par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone unique.

Le téléphone portable attaché à ce numéro est confié à un(e) infirmier(ère) durant une semaine suivant un planning pré-établi.

Pendant cette semaine de permanence téléphonique, l’infirmier(ère) répond aux appels :

 

        • Soit il(elle) prend en charge directement les soins demandés.
        • Soit il(elle) transmet la demande de soins sur le réseau du CIL par l’intermédiaire de SMS groupés.

 

 Des règles de fonctionnement sont rédigées dans un règlement intérieur contre- signé soit par écrit soit en validant sa lecture sur le site internet ci-dessous en utilisant la signature électronique prévue à cet effet.

 

Article 1 : Chaque infirmier(ère) qui le souhaite peut adhérer au CIL dès lors qu’il(elle) peut fournir une adresse de cabinet sur Cannes ou Le Cannet et ne pas avoir souscrit une quelconque adhésion ou domiciliation à un autre réseau d’infirmiers(ères).

Article 2 : Une fiche d’inscription et un exemplaire du règlement intérieur sont à se procurer ou à remplir directement (accompagnés du montant de l’adhésion) au siège du CIL, 100 Boulevard Paul Doumer – 06110 Le Cannet entre 11h00 et 12h00.

Article 3 : La cotisation, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, est exigible durant le premier trimestre de l’année en cours.

Article 4 : La COTISATION est NOMINATIVE et correspond à un individu et non à un cabinet de groupe.

Article 5 : La coordination est gérée par un Conseil d’Administration dont les membres sont rééligibles par vote au moment de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 6 : Aucun membre du conseil d’administration ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement concernant la gestion et l’organisation courante du CIL.

Article 7 : L’utilisation du téléphone portable par les adhérents(tes) du CIL est soumise à des règles détaillées en annexe (Cf. Annexe Règles d’Utilisation du Téléphone Portable).

Article 8 : Un adhérent(te) ne pourra prendre en charge au maximum que DEUX DEMANDES de soins PAR JOUR proposées sur le réseau.

Article 9 : Tout manquement caractérisé au règlement intérieur fera l’objet d’une fiche d’événement indésirable transmise à l’adhérent

Au bout de trois fiches d’événements indésirables le Conseil d’Administration se réserve le droit après entretien, de résilier sans remboursement l’adhésion en cours au CIL de l’adhérent(te) concerné(e).

Article 10: L’adhérent(e) autorise les partenaires du CIL à lui transmettre par mails, SMS, courriers ou autres toutes les informations qu’ils jugeront nécessaires de diffuser après qu’ils aient eu l’autorisation du bureau d’administration.

 

 

ANNEXE

Règles d’utilisation du Téléphone Portable

 

1°_Chaque adhérent(te) s’engage à utiliser le téléphone selon les règles de déontologie et de confidentialités inhérentes à la profession d’infirmiers(ères) à domicile et à tout mettre en œuvre pour offrir une solution de prise en charge adaptée pour le patient qui sollicite le CIL.

2°_Chaque adhérent(te) doit indiquer son nom lorsqu’il(elle) prend en charge le téléphone en envoyant un message sur le groupe WhatsApp du CIL.

3°_Les adhérents(tes) qui le souhaitent peuvent décider de ne pas prendre le téléphone et ainsi de ne pas apparaître sur le planning en effectuant une demande auprès du Conseil d’Administration.

4°_Les appels doivent être gérés le plus rapidement possible afin de répondre au mieux aux demandes de soins.

5°_L’amplitude horaire de réponse aux appels sur le téléphone du CIL est de 7h à 20h.

6°_La fiche de suivi des appels qui accompagne le téléphone doit être complétée après chaque appel reçu.

Les appels Pris En Charge (PEC) directement par l’adhérent(te) doivent indifféremment faire l’objet d’une fiche à des fins d’évaluations de l’activité de l’association.

Les Demande de prise en charge adressées au CIL doivent être communiquées aux adhérents uniquement par le groupe WhatsApp du CIL

7°_Les demandes de PEC sont réservées uniquement aux adhérents du CIL et ne doivent en aucun cas être transmises à des personnes extérieures à l’association sauf dérogation et accord du membre du Conseil d’Administration d’astreinte.

8°_Le message envoyé sur le groupe WhatsApp du CIL doit comporter le maximum d’informations importantes conformément à la fiche de suivi des appels et ce afin de faciliter les décisions de prises en charge par les autres adhérents(tes) et de ne pas surcharger la personne responsable du téléphone.

Le NOM ET LE TÉL du patient NE DOIT PAS figurer dans le message.

9°_Seul les réponses aux annonces faites par le CIL sont permises sur le groupe WhatsApp du CIL.

10°_Seul le détenteur du téléphone du CIL peut poster des annonces et accepter de nouveau membres sur le groupe WhatsApp du CIL, et dans ce cas, uniquement après accord d’un membre du bureau.

11°_Tous les adhérents du CIL doivent être identifiés sur le groupe WhatsApp de la façon suivante : NOM (de l’IDE) PRÉNOM (de l’IDE)

12°_Si un adhérent du CIL a des annonces à faire passer sur le groupe WhatsApp du CIL, les adresser par SMS ou bien par message privé sur le téléphone du CIL.

13°_L’IDE choisie parmi les réponses affirmative à une PEC sera la première IDE apparaissant sur le téléphone du CIL.

les numéros de téléphone patient seront adressés à cette l’IDE par message privé.

14°_La réponse des adhérents aux demandes de prise en charge doit se faire uniquement par message privé afin de ne pas occasionner de surcharge de travail à la personne en charge du téléphone.

15°_En cas de non réponse favorable sur le réseau, la demande de prise en charge doit être renvoyée au moins une deuxième fois.

Une demande de PEC ne doit PAS RESTER SANS RÉPONSE et avoir été transmise au moins au membre du Conseil d’Administration d’astreinte.

16°_En cas de problématiques ou de difficultés un membre du conseil d’administration est joignable à tour de rôle selon un planning d’astreintes hebdomadaires.

Celui-ci devra se signaler en début de semaine par message privé à l’adhérent(te) en charge de la permanence téléphonique.

17°_Le nom de l’adhérent(te) qui accepte une prise en charge doit être communiqué dans le message.

18°_En cas d’impossibilité pour un adhérent(te) de prendre en charge la permanence téléphonique en fonction du planning établi, celle-ci sera proposée dans un premier temps aux autres adhérents(tes) et, en cas de non réponse dans la journée, le téléphone sera confié à un membre d’astreinte du Conseil d’Administration.

19°_Le conseil d’administration se réserve le droit de récupérer le téléphone un certain laps de temps afin de contrôler et d’archiver les fiches de suivi, et d’effectuer la maintenance du téléphone.

20°_La diffusion de messages ou autres annonces sur le réseau doivent avoir reçu l’accord du Conseil d’Administration.

21°_Tous les adhérents(tes) ont la possibilité de faire des propositions ou de participer à des réunions du Conseil d’Administration pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement du CIL.

22°_Chaque adhérent(te) pourra publier des informations ou des articles sur le site internet du CIL après les avoir préalablement communiquées à un membre du Conseil d’Administration pour validation.

Bible d'utilisation du téléphone du CILPar ailleurs, un manuel des bonnes pratiques

dans l’utilisation du téléphone du CIL

est à votre disposition avec ce lien-ci.

 

Complément

La coordination n’est pas une solution de facilité pour se désengager d’une prise en charge jugée difficile.

Chaque adhérent doit s’interroger avant de renvoyer une prise en charge difficile sur la coordination et évaluer la possibilité de la transférer à d’autres collègues …

Tout ceci dans le but de ne pas mettre en difficultés le responsable du téléphone d’une part et de mettre à mal la crédibilité et le sérieux de la coordination d’autre part.

 

Mise à jour 05/09/2024 10:05


    *Champs obligatoires

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