IDEL : une remise en cause du paiement à l’acte qui passe mal

Par Frédéric Haroche

La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a introduit, via son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter, à l’initiative des professionnels, des formes innovantes d’organisation en santé.

Sur cette base un projet baptisé « Équilibres » porté sur les fonts baptismaux par l’association « Soignons humains » a vu le jour, avec l’accord d’Agnès Buzyn. Il se déploiera en Occitanie, Île-de-France, et Hauts de France.

Son principe ? Une « expérimentation pour la forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile ».

L’essai est décrié par deux des trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux. 

Non au salariat déguisé

Pour la FNI (Fédération nationale des infirmiers), il « vise à s’affranchir d’un cadre réglementaire de rémunération à l’acte pour aller vers un mode de rémunération forfaitaire, au temps passé auprès des patients, quel que soit le nombre d’actes effectués au cours d’une séance ».

« La rémunération forfaitaire au temps passé, avec un tarif horaire, sur la totalité de l’activité existe déjà, et il n’est nul besoin de l’expérimenter : c’est le salariat ! » raille la FNI.

Le SNIIL (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) dénonce de son côté l’un des objectifs de l’expérimentation qui serait de « ne plus payer pour des actes, mais payer pour des résultats ».
Sur la forme, le SNIIL déplore également que le conseil d’administration de l’association Soignons Humains « ne compte que 4 infirmiers (dont aucun n’est libéral), tandis que les 11 autres administrateurs ont un profil exclusivement entrepreneurial ou managérial ».

Buurtzorg

Outre la question du paiement au forfait, c’est le modèle des soins infirmiers de ville qui en débat ici.
L’expérimentation promeut en effet le modèle néerlandais du Buurtzorg en matière des soins à domicile qui rencontre un grand succès aux Pays-Bas et défend une « vision globale de la personne humaine et de ses besoins » ou holistique, prône le travail en équipe et une autonomie accrue des patients.
Un mode de prise en charge notamment défendu, en France, par Convergence infirmière qui s’insurge contre les  « fake news » qui s’abattent injustement selon elle contre l’expérimentation Equilibres de l’association Soignons humains.

JIM

juillet 25, 2019

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