CPTS, assistants médicaux : pressés par leur base, MG France et la FMF durcissent le ton

À deux semaines de la conclusion prévue des négociations conventionnelles, MG France et la FMF posent leurs conditions pour une éventuelle signature de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) et de l’avenant sur les assistants médicaux. Pour le moment, c’est niet pour les deux syndicats de libéraux, qui ne se retrouvent pas dans les propositions de l’Assurance-maladie.

Pour le syndicat de généralistes MG France, plusieurs points de blocage persistent dans la négociation sur l’exercice coordonné (CPTS). « Cet exercice coordonné doit être attractif et non coercitif. Il faut de l’incitation et la démonstration des avantages que cela apporte au médecin », résume le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Pour preuve, la proposition de l’Assurance-maladie de conditionner à partir de 2022 une partie du versement du forfait structure à la participation à l’exercice coordonné a suscité « une levée de boucliers » du comité directeur, réuni en fin de semaine dernière. « C’est une façon de passer en force », estime le Dr Margot Bayart, vice-présidente du syndicat.

Autre demande du syndicat, « des moyens significatifs » pour les CPTS. Actuellement, l’Assurance-maladie propose un financement maximum de 300 000 euros pour une communauté de plus de 80 000 habitants qui remplit toutes les missions (accès aux soins, coordination et parcours de soins, prévention, qualité et pertinence des soins et accompagnement des professionnels de santé). « Une CPTS qui coche toutes les cases devrait recevoir deux à trois fois plus pour que tout le monde soit indemnisé correctement et que la structure vive », estime le Dr Battistoni.

Sur les assistants médicaux, MG France a à nouveau martelé que le dispositif devait être « simple, lisible, souple, facilement compréhensible » pour tous les médecins généralistes. Des modalités loin d’être remplies, estime le syndicat, pour qui les contreparties d’augmentation de patientèle au financement conventionnel d’un assistant médical sont « complexes » : + 20 % pour le médecin qui a entre 618 et 854 patients médecin traitant, 15 % pour celui qui a entre 855 et 1 088 ; et 7,5 % si le généraliste a entre 1 089 et 1 479.

« On ne sait même pas si ces contreparties sont tenables, c’est très variable d’un territoire et d’un médecin à un autre », souligne le Dr Jean-Louis Bensoussan, secrétaire général. « Ce sont des objectifs définis au doigt mouillé, poursuit le Dr Battistoni. Il y a en fait deux philosophies qui s’affrontent, d’un côté celle normative de la CNAM et la nôtre, plus pragmatique. »

Enfin, les conditions d’éligibilité des médecins doivent être « les plus larges possible », fait valoir la structure, qui demande un assistant par médecin, voire un assistant pour deux médecins. Pour le moment, seul un médecin exerçant en solo dans une zone sous-dense avec plus de 2 500 patients médecin traitant pourra avoir un assistant uniquement pour lui. « Or, 2 500 patients adultes dont on est le médecin traitant, c’est trois fois plus que la moyenne nationale, qui est de 850 patients », rappelle le Dr Battistoni.

Victoire de la protocolisation

Réunie en assemblée générale ce week-end, la FMF s’est également montrée très critique par rapport aux deux négociations conventionnelles en cours. « Les cadres se posent même la question de la présence de la FMF au sein de ces réunions. À leurs yeux, c’est la victoire de la protocolisation et du laminage du métier », relate le Dr Jean-Paul Hamon. Face à la colère de ses troupes, le président du syndicat a dû calmer le jeu et rappeler sa position. Il affirme vouloir aller jusqu’à la fin des négociations même si les points de blocages sont nombreux.

Sur les assistants médicaux, « l’Assurance-maladie prévoit 36 000 euros pour trois médecins [la première année, NDLR]. Le financement prévu est pour l’exercice regroupé mais il ne faut pas oublier les médecins isolés », martèle le Dr Hamon. Autre point d’achoppement : l’appartenance à une CPTS, condition sine qua non pour être éligible. « Quand on voit les missions socles demandées aux médecins, c’est invraisemblable », explique le médecin généraliste de Clamart.

Pour la FMF, deux missions socles qui sont l’accès au médecin traitant et l’accès aux soins non programmés suffisent. « Ceci à condition que les actes des soins non programmés soient revalorisés de 15 euros », lance le Dr Hamon. Quant aux autres missions, elles doivent rester complémentaires. « Les objectifs de santé publique doivent être transférés aux groupes qualité pluriprofessionnelle sur la base du volontariat », propose le généraliste de Clamart. « En l’état actuel, les textes ne sont pas signables », dit-il.

Le Quotidien du Médecin

avril 4, 2019

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